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Révision partielle du SAGE Bièvre 2021-2022

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Révision partielle du SAGE Bièvre 2021-2022

Après quatre années de mise en œuvre du SAGE, la Commission Locale de l’Eau de la Bièvre, par délibération en date du 24 septembre 2021, a décidé de mettre en révision partielle le SAGE de la Bièvre afin de préciser et consolider deux objectifs :

  • la gestion à la source des eaux pluviales
  • la protection des zones humides

Le travail d’accompagnement des collectivités et des acteurs de l’aménagement réalisé par le SMBVB a mis en évidence des imprécisions qui induisent des difficultés d’application du SAGE et fragilisent l’atteinte de ses objectifs. Or ceux-ci contribuent directement à l’objectif fixé par la Directive Cadre Européenne (DCE) du 23 octobre 2000 à savoir l’atteinte du bon état ou du bon potentiel des masses d’eau à horizon 2015, reporté aujourd’hui à 2027 pour les masses d’eau du bassin versant de la Bièvre.

La procédure de mise en révision partielle permet d’actualiser le SAGE dans un calendrier relativement serré (un an environ) afin de consolider les dispositions du PAGD et les articles du règlement du SAGE ciblés, dans l’attente d’une révision globale ultérieure.

Pour tout complément d'information, demande de participation, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@smbvb.fr ou au 01 49 73 38 72.

Documents à télécharger :

Lors de la phase de concertation, le BRGM et l'Institut Paris Région (IPR) ont été invité à présenter les techniques de gestion à la source des eaux pluviales et les possibilités d'infiltration en sol contraint (Commission de rédaction du 21 janvier 2022). Les présentations sont réléchargeables ci-dessous :

 

Consultation des assemblées : 25 avril au 25 août 2022

Le 1er avril 2022, la Commission Locale de l’Eau a validé son projet de SAGE révisé, après une importante phase de concertation.

La phase de consultation des assemblées prévue par les articles L212-3 à L212-11 et R212-39 du code de l’environnement est ouverte du 25 avril au 25 août 2022.

Le dossier de consultation est téléchargeable ci-dessous. il compend :

- Le projet de PAGD du SAGE validé par la CLE le 1er avril 2022
- Le projet de réglement du SAGE validé par la CLE le 1er avril 2022
- Le rapport d'évaluation environnementale réalisée en 2017 et actualisé en 2022
- Le dossier de consultation des assemblées qui présente la démarche de révision partielle et complète le rapport d'évaluation environnementale.

Le courrier générique, envoyé à l'ensemble des assemblées interressées du bassin versant de la Bièvre, ainsi qu'aux membres de la CLE et du comité syndical, est également téléchargeable ci-dessous.

Afin de visualiser plus rapidement le contenu des modifications, la note de rédaction des dispositions et articles du SAGE est disponible dans les documents à télécharger ci-dessus.


Contenu de la révision

  • Ajout d’une règle (article n°4) dans le règlement du SAGE et précision des dispositions 49 et 50 du PAGD du SAGE sur la gestion à la source des eaux pluviales
  • Modification des dispositions 18, 19 et 20 du PAGD du SAGE et de l’article n°2 sur la protection des zones humides afin d'assurer une protection plus large des zones humides et d'encadrer les mesures compensatoires
  • Mise en compatibilité du SAGE avec le SDAGE Seine Normandie 2022-2027

 

1- Gestion à la source des eaux pluviales

Modifications validées par la CLE du 1er avil 2022 :


 

2 - Protection des zones humides

Modifications validées par la CLE du 1er avril 2022 :

Concertation préalable

La révision partielle comprend 3 temps forts de concertation ou consultation des acteurs :

  • une première phase non obligatoire de concertation (nov 2021 à mars 2022) préalable à l'arrêt du projet de SAGE révisé, suite à la délibération de la CLE sur la mise en révision partielle du SAGE,
  • une deuxième phase de consultation des assemblées (4 mois du 25 avril au 25 août 2022)
  • une troisième phase de participation du public par voie électronique (30 jours fin 2022).

Afin de définir collégialement les modifications à apporter au SAGE, plusieurs commissions de rédaction du projet de SAGE, ouvertes aux membres de la CLE, du comité syndical, aux acteurs de l'aménagement, aux associations, aux services et élus des collectivités du SAGE de la Bièvre ont été programmées les :

  • Mercredi 17 novembre 2021 à L’Haÿ-les-Roses
  • Mardi 23 novembre 2021 à Bièvres
  • Vendredi 21 janvier 2022 en visioconférence (volet zones humides)
  • Mardi 1er févier à 14h en visioconférence (volet pluvial)
  • Mardi 15 février à 14h en visioconférence
  • Mardi 8 mars à 9h30 en visioconférence

Deux autres réunions ont été organisées afin de concerter un maximum d'acteurs le plus en amont possible de la procédure de révision et d'évaluer les impacts de la révision sur les aménagements futurs :

  • une journée de sensibilisation sur la gestion à la source des eaux pluviales à destination des services des collectivités du bassin versant de la Bièvre le 24 novembre 2021, dans la continuité des classes d'eau organisées de mars à juin 2021
  • une journée d'information et de sensibilisation à destination des acteurs de l'aménagement, les Matinales de la Bièvre, le 26 novembre 2021 au SMBVB

Les compte-rendu de ces réunions se trouvent dans le dossier de consultation des assemblées ci-dessus.

 

Procédure de révision partielle du SAGE