Révision partielle du SAGE Bièvre 2021-2022

Le SAGE révisé a été approuvé en CLE le 17 mars 2023 et par arrêté interpréfectoral n°2023-02397 du 4 juillet 2023. Il est officiellement entré en vigueur le 12 juillet 2023. Les documents sont téléchargeables ci-dessous et dans l'onglet situé sur la droite "Le SAGE en vigueur (juillet 2023)"

Téléchargez les documents du SAGE révisé (juillet 2023) :

Téléchargez les documents associés à la révision du SAGE :

Pourquoi une révision partielle du SAGE ?

Après quatre années de mise en œuvre du SAGE, la Commission Locale de l’Eau de la Bièvre, par délibération en date du 24 septembre 2021, a décidé de mettre en révision partielle le SAGE de la Bièvre afin de préciser et consolider deux objectifs :

• la gestion à la source des eaux pluviales
• la protection des zones humides

Le travail d’accompagnement des collectivités et des acteurs de l’aménagement réalisé par le SMBVB depuis son entrée en vigueur en 2017 a mis en évidence des imprécisions qui induisaient des difficultés d’application du SAGE et fragilisaient l’atteinte de ses objectifs. Or ceux-ci contribuent directement à l’objectif fixé par la Directive Cadre Européenne (DCE) du 23 octobre 2000 à savoir l’atteinte du bon état ou du bon potentiel des masses d’eau à horizon 2015, reporté aujourd’hui à 2027 pour les masses d’eau du bassin versant de la Bièvre.

> Retrouvez plus d'informations dans le "bilan de la procédure de révision du SAGE" à télécharger ci-dessus.

Sur le volet pluvial, durant la phase de concertation, le BRGM et l'Institut Paris Région (IPR) ont été invité à présenter les techniques de gestion à la source des eaux pluviales et les possibilités d'infiltration en sol contraint (Commission de rédaction du 21 janvier 2022). Ces présentations justifient techniquement la faisabilité des nouvelles prescriptions du SAGE. Elles sont téléchargeables ci-dessous :

2 - Protection des zones humides

Synthèse des modifications apportées (dans les grandes lignes)

Concertation préalable : nov 2021 à mars 2022

La révision partielle comprend 3 temps forts de concertation ou consultation des acteurs :

• une première phase non obligatoire de concertation (nov 2021 à mars 2022) préalable à l'arrêt du projet de SAGE révisé, suite à la délibération de la CLE sur la mise en révision partielle du SAGE,
• une deuxième phase de consultation des assemblées (4 mois du 25 avril au 25 août 2022)
• une troisième phase de participation du public par voie électronique (30 jours fin 2022).

Afin de définir collégialement les modifications à apporter au SAGE, plusieurs commissions de rédaction du projet de SAGE, ouvertes aux membres de la CLE, du comité syndical, aux acteurs de l'aménagement, aux associations, aux services et élus des collectivités du SAGE de la Bièvre ont été programmées les :

• Mercredi 17 novembre 2021 à L’Haÿ-les-Roses
• Mardi 23 novembre 2021 à Bièvres
• Vendredi 21 janvier 2022 en visioconférence (volet zones humides)
  
• Mardi 1er févier à 14h en visioconférence (volet pluvial)
  
• Mardi 15 février à 14h en visioconférence
• Mardi 8 mars à 9h30 en visioconférence

Deux autres réunions ont été organisées afin de concerter un maximum d'acteurs le plus en amont possible de la procédure de révision et d'évaluer les impacts de la révision sur les aménagements futurs :

• une journée de sensibilisation sur la gestion à la source des eaux pluviales à destination des services des collectivités du bassin versant de la Bièvre le 24 novembre 2021, dans la continuité des classes d'eau organisées de mars à juin 2021
• une journée d'information et de sensibilisation à destination des acteurs de l'aménagement, les Matinales de la Bièvre, le 26 novembre 2021 au SMBVB

Les compte-rendu de ces réunions se trouvent dans le dossier de consultation des assemblées ci-dessus.

Procédure de révision partielle du SAGE

Consultation des assemblées : 25 avril au 25 août 2022

Le 1^er avril 2022, la Commission Locale de l’Eau a validé son projet de SAGE révisé, après une importante phase de concertation. Le projet de SAGE et son rapport d’évaluation environnementale ont ensuite été soumis pour avis, aux assemblées du bassin versant entre le 25 avril et le 25 août 2022.

23 collectivités ont émis un avis durant cette phase de consultation, dont 22 avis favorables : SIAAP, SIAVB, CD94, CD92, MGP, Versailles Grand Parc (VGP), Antony, Arcueil, Bièvres, Buc, Fresnes, Igny, Jouy-en-Josas, Kremlin-Bicêtre, Les loges-en-Josas, Sceaux, Vauhallan, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Wissous, ainsi que le Comité de bassin Seine Normandie (COMILAB) et le Comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI).

L’autorité environnementale a émis un avis favorable avec une recommandation. La Préfète du Val de Marne a également envoyé un courrier pour attirer l'attention de la CLE sur la sécurisation de l’applicabilité des règles en demandant de prévoir des dérogations en cas d’impossibilité technique d’appliquer certaines règles.

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) : du 7 novembre au 7 décembre 2022

Suite à la phase de consultation des assemblées le projet de SAGE révisé a été mis à la disposition du public lors de la phase de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE). Cette phase d’une durée de 31 jours a été pilotée par la Préfecture du Val-de-Marne. Elle s'est déoulée du 7 novembre au 7 décembre 2022 inclus. Un avis a été affiché dans chaque mairie du bassin versant de la Bièvre.

La CLE a reçu 15 avis durant la phase de Participation du Public par Voie électronique (PPVE) qui ont amené la proposition de 6 modifications.

Une séance exceptionnelle de CLE s'est tenue le 11 janvier afin de valider et retravailler ces propositions.

La version finale du SAGE sera adoptée en CLE le 27 janvier 2023.