Entrez votre adresse email :

Votre Adresse Email :
Envoyer

Révision partielle du SAGE 2021-2022

Vous êtes sur : SAGE : Révision partielle du SAGE 2021-2022

Révision partielle du SAGE Bièvre 2021-2022

Après quatre années de mise en œuvre du SAGE, la Commission Locale de l’Eau de la Bièvre, par délibération en date du 24 septembre 2021, a décidé de mettre en révision partielle le SAGE de la Bièvre afin de préciser et consolider deux objectifs :

  • la gestion à la source des eaux pluviales
  • la protection des zones humides

Le travail d’accompagnement des collectivités et des acteurs de l’aménagement réalisé par le SMBVB a mis en évidence des imprécisions qui induisent des difficultés d’application du SAGE et fragilisent l’atteinte de ses objectifs. Or ceux-ci contribuent directement à l’objectif fixé par la Directive Cadre Européenne (DCE) du 23 octobre 2000 à savoir l’atteinte du bon état ou du bon potentiel des masses d’eau à horizon 2015, reporté aujourd’hui à 2027 pour les masses d’eau du bassin versant de la Bièvre.

La procédure de mise en révision partielle permet d’actualiser le SAGE dans un calendrier relativement serré (un an environ) afin de consolider les dispositions du PAGD et les articles du règlement du SAGE ciblés, dans l’attente d’une révision globale ultérieure.

Pour tout complément d'information, demande de participation ou contribution à la phase de concertation préalable, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : smbvb@orange.fr ou au 01 49 73 38 72.

Documents à télécharger :


Contenu de la révision

  • Ajout d’une règle (article n°4) sur la gestion à la source des eaux pluviales dans le règlement du SAGE et précision des dispositions 49 et 50 du SAGE
  • Modification de l’article n°2 sur la protection des zones humides afin d'assurer une protection plus large des zones humides et d'encadrer les mesures compensatoires
  • Mise en compatibilité du SAGE avec le SDAGE Seine Normandie 2022-2027

 

1- Gestion à la source des eaux pluviales

Proposition de modification à valider en commission de rédaction :

 


 

2 - Protection des zones humides

Proposition de modification à valider en commission de rédaction :

Procédure de révision

La révision partielle comprend 2 temps forts de concertation ou consultation des acteurs :

  • une première phase non obligatoire de concertation (2 mois minimum - nov 2021 à janv 2022) préalable à l'arrêt du projet de SAGE révisé, suite à la délibération de la CLE sur la mise en révision partielle du SAGE,
  • une seconde phase  de consultation des assemblées (4 mois minimum - fev/juin 2022) et de participation du public par voie électronique (30 jours).

Afin de définir collégialement les modifications à apporter au SAGE, 3 commissions de rédaction du projet de SAGE, ouvertes aux membres de la CLE, du comité syndical, aux acteurs de l'aménagement, aux associations, aux services et élus des collectivités du SAGE de la Bièvre ont été programmées les :

  • Mercredi 17 novembre 2021 à L’Haÿ-les-Roses
  • Mardi 23 novembre 2021 à Bièvres
  • Vendredi 21 janvier 2022 à Bièvres

Deux autres réunions sont organisées afin de concerter un maximum d'acteurs le plus en amont possible de la procédure de révision et d'évaluer les impacts de la révision sur les aménagements futurs :

  • une journée de sensibilisation sur la gestion à la source des eaux pluviales à destination des services des collectivités du bassin versant de la Bièvre le 24 novembre 2021, dans la continuité des classes d'eau organisées de mars à juin 2021
  • une journée d'information et de sensibilisation à destination des acteurs de l'aménagement le 26 novembre 2021 au SMBVB