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Modification du 11ème programme de l'AESN

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1- MODIFICATION DU 11EME PROGRAMME DE L’AGENCE DE L’EAU – PLAN DE RELANCE JUSQU'A FIN 2022

Une mesure de revalorisation des forfaits de mise en conformité des branchements :

  • Revalorisation du forfait pour la mise en conformité des branchements, pour l’Ile de France pour encourager la très forte accélération nécessaire pour atteindre les objectifs sur l’Ile de France en 2024 dans le cadre du plan pour la baignade en Seine et en Marne.

Type de travaux

Cas général Ile de France

Maîtrise d’ouvrage privée Ile de France

Maîtrise d’ouvrage publique

Branchement d’une habitation au(x) réseau(x) public(s)

3000 €

4200 €

5000 €

Immeuble et bâtiment public

300 €/ EH

420 €/EH

500 €/EH

Par ailleurs, tous les dossiers prioritaires pour l’agence de l’eau pour l’atteinte des objectifs du bon état, qui seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022 pourront bénéficier des dispositions suivantes :

  • Taux de subvention de 60% + 20% d’avance pour les investissements prioritaires liés à l’épuration collective, aux réseaux d’assainissement et à la réduction des rejets polluants par temps de pluie.

 

2- MODIFICATION DU 11EME PROGRAMME DE LAGENCE DE LEAU A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

- Concernant les projets de façon générale :

• Le seuil plancher d’un projet pour dépôt d’un dossier de demande d’aide passe à 10 000€

• Le montant minimum de l’avance pour versement de celle-ci en début de projet est de 100 000€

- Concernant la gestion à la source des eaux pluviales :

• Si le projet maintien ou augmente la surface de pleine terre / ou toiture végétalisée de substrat ≥ 8cm : aide de 30€/m²

• Si en plus de cela, le projet permet une végétalisation de la surface imperméable de plus de 30% ou une infiltration des pluies fortes / ou toiture végétalisée de substrat ≥ 8cm et ≤ 25 cm : aide de 60€/m²

• Si en plus de cela, le projet permet une végétalisation de la surface imperméable de plus de 30% et une