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Les étapes d'élaboration

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Les étapes d'élaboration

Les différents retours d’expérience montrent que le délai moyen d’élaboration d’un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) entre la constitution de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et l’approbation préfectorale varie entre 4 et 10 ans.

L’arrêté de création de la CLE Bièvre date de 2008. Le SAGE Bièvre a été approuvé en 2017. La procédure d'élaboration aura duré 9 ans ! Elle a fait l’objet d’une démarche de concertation qui a impliqué l’ensemble des acteurs locaux : élus, usagers, propriétaires, associations et services de l’Etat.

 

EMERGENCE

L’initiative du SAGE Bièvre revient aux acteurs locaux qui ont préparé un dossier argumenté puis se sont adressés au Préfet du Val de Marne. Après consultation des collectivités locales et du Comité de Bassin Seine-Normandie, le Préfet coordonnateur de bassin (Val de Marne) a délimité un périmètre de SAGE et a constitué la CLE par deux arrêtés préfectoraux.

Une fois le périmètre défini (2007) et la CLE constituée (2008), le travail d’élaboration du SAGE a pu démarrer. La structure porteuse du SAGE est le syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBVB).

 

ELABORATION

Le projet de SAGE a été élaboré par la CLE en suivant différentes étapes :

  • L'état initial et le diagnostic ont été adoptés par la CLE respectivement en 2010 et 2011.
  • L’élaboration du scénario tendantiel - l'image du futur du bassin de la Bièvre sans SAGE - et de la stratégie du SAGE (adoptée par la CLE en 2013)
  • Le projet de PAGD, son atlas cartographique et le règlement constituent le SAGE. Ils ont été adoptés par la CLE en 2014. Ces documents transcrivent la stratégie du projet de SAGE.

 

ENQUETE PUBLIQUE

Le SAGE a été mis à l'enquête publique du 22 février au 31 mars 2016. Durant cette période, la Commission d'enquête publique a reçu 27 observations écrites sur les registres et 5 courriers. Les avis exprimés étaient majoritairement favorables, les principales critiques portant sur le manque d'ambition du projet. La Commission d'enquête a émis un avis favorable au SAGE.

 

APPROBATION OFFICIELLE DU SAGE

Le SAGE a été approuvé officiellement en avril 2017. Il s’accompagne d’un rapport environnemental présentant les résultats de son évaluation environnementale. C'est la phase finale d’élaboration du SAGE.

 

MISE EN ŒUVRE DU SAGE

L’approbation des documents du SAGE par arrêté préfectoral, en 2017, ne représente pas la fin du processus. Après l’approbation, intervient la mise en œuvre concrète des orientations et des dispositions du SAGE visant à atteindre les objectifs fixés par la CLE.

Aujourd'hui, en 2018, l'aventure ne fait que commencer !