Entrez votre adresse email :

Votre Adresse Email :
Envoyer

Le SAGE

Vous êtes sur : Le SAGE

Le SAGE

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a institué l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. Cette Loi est renforcée par la Loi du 30 décembre 2006 qui confère au SAGE une opposabilité non seulement aux décisions administratives mais également aux tiers.

Cet outil de planification maintenant règlementaire vise à assurer l’équilibre entre la protection de l’eau et des milieux aquatiques et les activités économiques sur une unité territoriale cohérente : Le bassin versant. Le SAGE considère l’eau dans sa globalité. Il est élaboré, non pas à l’échelle d’une portion de rivière, mais à celle d’un territoire où des enjeux communs sont partagés.

L’initiative du SAGE Bièvre revient aux acteurs locaux qui ont préparé un dossier argumenté puis se sont adressés au Préfet du Val de Marne. Après consultation des collectivités locales et du Comité de Bassin Seine-Normandie, le Préfet coordonnateur (Val de Marne) a délimité un périmètre de SAGE (carte) et a constitué la Commission Locale de l’Eau (CLE) par deux arrêtés préfectoraux.

Le SAGE va donc permettre de :

  • Fixer des objectifs de qualité à atteindre dans des délais donnés
  • Répartir l’eau entre différentes catégories d’usage
  • Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles
  • Définir des actions de protections contre les inondations de la rivière et les débordements de réseaux
  • Identifier les priorités et les maîtres d’ouvrage
  • Evaluer les moyens économiques et financiers nécessaires

Le portage administratif du SAGE est assuré par le SMBVB. Ce portage permet la gestion administrative, technique et financière du SAGE. Il réalise également pour le compte de la CLE les études complémentaires nécessaires à l’élaboration du SAGE.

Le SAGE est élaboré en plusieurs étapes :

  1. L’état initial et le diagnostic des milieux, des usages et des acteurs pour connaître et comprendre les besoins et les contraintes
  2. L’analyse des tendances et la proposition des scénarios
  3. La définition de la stratégie du SAGE, des ‘produits’ du SAGE (moyens à mettre en œuvre pour réaliser les orientations définies)
  4. Le document final, validé par la CLE soumis pour avis aux collectivités et au Comité de Bassin, pour information aux habitants, approuvé par arrêté préfectoral
  5. Mise en œuvre, suivi et évaluation

Les masses d'eau de surface du bassin versant de la Bièvre