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Etude Gouvernance/GEMAPI

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SAGE et GEMAPI : qui va faire quoi et comment sur la Bièvre dès 2016 ?

La fin d’élaboration du SAGE coïncide avec l’entrée en vigueur de deux textes de loi réformant en profondeur l’organisation territoriale. Pour éclairer la question « qui va faire quoi et comment sur la Bièvre dès 2016 ? », le SMBVB a mandaté une étude auprès du groupement Espelia-Cabinet Seban. La réunion de lancement s’est tenue le jeudi 8 octobre 2015 et a permis de présenter la méthodologie de travail et de répondre aux premières questions. 3 phases à cette étude :

  1. Diagnostic de l’organisation et du fonctionnement des maîtrises d’ouvrage en place
  2. Propositions de scénarii pour la mise en œuvre du SAGE intégrant l’exercice de la GEMAPI
  3. Mise en place du scenario retenu

Les élus du bassin et les membres de la CLE sont invités à participer activement à ce travail.

Phase 1 - Diagnostic de la gouvernance en place

Cette première phase de l'étude a consisté à partager avec les acteurs l'état des lieux de la gouvernance du grand cycle de l'eau sur le bassin versant de la Bièvre avant le 1er janvier 2016. L'analyse fait ressortir les forces et faiblesses de cette organisation.

Phase 2 - Proposition de scénarios d'organisation territoriale

La phase 2 de l’étude porte sur l’élaboration et la concertation autour de scénarios d’organisation territoriale pour la mise en place de la GeMAPI sur le bassin de la Bièvre.


Compte tenu de la complexité du territoire, une première réunion a été organisée le 14 avril pour poser les bases du débat. La bonne compréhension de l’évolution automatique est nécessaire à la réflexion sur les scénarios d'organisation. Elle permet de soulever les problèmes et difficultés liés à l’application directe de la réglementation.

Une seconde étape d'échanges, organisée début juin par sous-bassin afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire, a consisté en un travail approfondi et concerté sur les scénarios de base. Les participants ont fait l’exercice d’évaluer les scénarios selon les critères proposés. Fin juin, le comité de pilotage a examiné la synthèse des travaux des deux sous-groupes géographiques. Puis, chaque représentant s'est exprimé une première fois sur les 4 scénarios ressortis de cette concertation.

Une prise de décision politique sur le scénario définitif aura lieu à l'occasion d'une réunion à l'automne, notamment une fois que les élus des Communautés d'agglomérations et des Territoires concernés par l'étude auront été rencontrés. À la demande du Président du SMBVB, les agents du syndicat prendront effectivement contact avec les présidents de ces structures afin de leur présenter les travaux.

Annexes - Note de synthèse et glossaire