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Enquête publique

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Le SAGE de la Bièvre : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi un SAGE ?
Le projet de SAGE de la Bièvre est né du constat par les acteurs locaux (collectivités, associations, etc.) de l'existence de dysfonctionnements sur la rivière : la Bièvre est polluée ; elle est gommée d'une partie du territoire car intégrée au système d'égouts. Lors de pluies intenses, elle occasionne des inondations et des débordements de réseaux d'eaux usées etc.
Le SAGE résulte de la volonté des acteurs du territoire à travailler ensemble à ces questions. Le SAGE formalise les différents travaux à mener pour restaurer la Bièvre.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre est un outil qui donne des préconisations d'action pour intégrer les différents enjeux de la rivière : améliorer la qualité des eaux, maîtriser le ruissellement, préserver et restaurer les milieux naturels, valoriser du patrimoine, coordonner les porteurs de projets pour une cohérence d’action.

L’élaboration du SAGE de la Bièvre a fait l’objet d’une démarche de concertation qui a impliqué l’ensemble des acteurs locaux pendant 8 ans : élus, usagers, propriétaires, associations et services de l’Etat.

Le SAGE a été mis à l'enquête publique du 22 février au 31 mars 2016. Durant cette période, la Commission d'enquête publique a reçu 27 observations écrites sur les registres et 5 courriers. Les avis exprimés étaient majoritairement favorables, les principales critiques portant sur le manque d'ambition du projet.

La Commission d'enquête a émis un avis favorable au SAGE, estimant que ses dispositions et son règlement sont de nature à satisfaire les objectifs recherchés en matière de qualité des eaux et des milieux et de gestion des eaux de ruissellement. Elle a assorti son avis de 5 recommandations portant sur :

  • la gouvernance et la coordination entre les différents acteurs qui doivent être précisées et renforcées ;
  • la communication nécessaire de la part du SMBVB sur la mise en oeuvre des dispositions du SAGE ;
  • la concertation préalable autour des travaux effectués par les différents maîtres d'ouvrage sous le contrôle du SMBVB ;
  • la mise à disposition de tous des données sur le suivi de la qualité des eaux ;
  • l'adoption rapide d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI).