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Enquête publique

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Le SAGE de la Bièvre : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi un SAGE ?
Le projet de SAGE de la Bièvre est né du constat par les acteurs locaux (collectivités, associations, etc.) de l'existence de dysfonctionnements sur la rivière : la Bièvre est polluée ; elle est gommée d'une partie du territoire car intégrée au système d'égouts. Lors de pluies intenses, elle occasionne des inondations et des débordements de réseaux d'eaux usées etc.
Le SAGE résulte de la volonté des acteurs du territoire à travailler ensemble à ces questions. Le SAGE formalise les différents travaux à mener pour restaurer la Bièvre.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre est un outil qui donne des préconisations d'action pour intégrer les différents enjeux de la rivière : améliorer la qualité des eaux, maîtriser le ruissellement, préserver et restaurer les milieux naturels, valoriser du patrimoine, coordonner les porteurs de projets pour une cohérence d’action.

L’élaboration du SAGE de la Bièvre a fait l’objet d’une démarche de concertation qui a impliqué l’ensemble des acteurs locaux pendant 8 ans : élus, usagers, propriétaires, associations et services de l’Etat.

Aujourd’hui, avec l’enquête publique, le SAGE entre dans sa dernière phase d’élaboration. A l’issue de cette enquête, le SAGE sera approuvé par arrêté préfectoral. Il deviendra alors opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et aux tiers.

Vous souhaitez donner votre avis sur le SAGE ?

L'enquête publique du SAGE de la Bièvre se déroulera du 22 février au 31 mars 2016 (cf. texte de l'avis d'enquête ci-après)

Sur cette période, vous pourrez consulter le dossier d'enquête aux jours et heures d'ouverture habituelle des bureaux dans les 58 communes du bassin versant (voir liste ci-après), ainsi qu'à la préfecture du Val-de-Marne siège de l'enquête.

Le dossier est également accessible en téléchargement sur cette page (cf. rubrique suivante)

Pour consigner observations, propositions et contre-propositions, vous êtes invité à vous rendre aux permanences qui seront assurées dans 15 communes, selon le planning précisé ci-après. Vous pouvez également adresser un courrier à la préfecture du Val-de-Marne – Bureau ICPE - 21, 29 av. du Général De Gaulle, 94038 Créteil - à l'attention du Président de la Commission d'enquête, Claude Truchot.

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique du SAGE Bièvre est composé de 9 pièces, téléchargeables ci-dessous.