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Approbation du SAGE

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Une procédure en cours

La Commission Locale de l'Eau, le 27 janvier 2017, a adopté le SAGE. Réunis en mairie de Fresnes, les membres de la CLE se sont prononcés à l'unanimité moins deux voix (1 abstention, 1 défavorable) en faveur du SAGE. Maintenant, la procédure se poursuit et dans les prochaines semaines le SAGE sera approuvé par arrêté interpréfectoral. Le règlement deviendra opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et aux tiers. Pour les collectivités, les documents d'urbanisme devront être rendus compatibles avec les dispositions du SAGE dans les 3 ans suivant son approbation.