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Les documents du SAGE approuvés

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Le SAGE Bièvre approuvé !

Suite à son adoption par la CLE, le 27 janvier 2017, le SAGE de la Bièvre a été approuvé par arrêté interpréfectoral n° 2017-1415 signé le 19 avril 2017.

Le SAGE est entré en vigueur le 7 août 2017. Ainsi, à compter de cette date, les décisions prises dans le domaine de l'eau (ICPE, schémas départementaux des carrières, etc.) doivent être rendues compatibles avec les dispositions du PAGD du SAGE.

Les PLU, PLUI, SCOT doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SAGE avant le 7 août 2020.

Le réglement du SAGE est opposable à toute personne publique ou privée pour l'execution de travaux (IOTA) des ICPE ainsi qu'aux exploitations agricoles procédant à des épandages d'effluents.

Le SAGE comprend:

  • le PAGD et son atlas cartographique
  • le réglement
  • l'évaluation environnementale

 

Les documents sont téléchargeables ci-dessous