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Application du SAGE dans les SCOT & PLU(i)

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Mise en compatibilité des SCOT et PLU(i) avec le SAGE

Depuis son entrée en vigueur, le 7 août 2017, le SAGE de la Bièvre s'impose juridiquement aux documents d'urbanisme. Ces derniers ont un délai de 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SAGE.

> 5 dispositions du SAGE doivent ainsi être intégrées aux SCOT et PLU(i) avant le 7 août 2020.

Afin de faciliter la mise en comptatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE de la Bièvre, le SMBVB a réalisé une plaquette présentant les 5 dispositions du SAGE à intégrer dans les documents d'urbanisme situés sur le périmètre du SAGE.

Cette plaquette est disponible ci-dessous. Elle a été distribuée à l'ensemble des participants lors de la Conférence des élus du 21 juin 2018. 2 exemplaires seront également envoyés dans chaque collectivité du bassin versant de la Bièvre cet été.

Comment rendre compatible un document d'urbanisme avec le SAGE Bièvre (en 20 minutes) ?

Visionnez la vidéo de présentation du SAGE et les 5 dispositions qui s'appliquent aux documents d'urbanisme.