Application du SAGE Bièvre dans les SCoT & PLU(i)

Depuis son entrée en vigueur, le 7 août 2017, le SAGE de la Bièvre s'impose juridiquement aux documents d'urbanisme. Ces derniers ont un délai de 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SAGE.

> 5 dispositions du SAGE doivent ainsi être intégrées aux SCOT et PLU(i) avant le 7 août 2020.

Afin de faciliter la mise en comptatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE de la Bièvre, le SMBVB a réalisé une plaquette présentant les 5 dispositions du SAGE à intégrer dans les documents d'urbanisme situés sur le périmètre du SAGE.

Cette plaquette est disponible ci-dessous. Elle a été distribuée à l'ensemble des participants lors de la Conférence des élus du 21 juin 2018. 2 exemplaires seront également envoyés dans chaque collectivité du bassin versant de la Bièvre cet été.

Comment rendre compatible un document d'urbanisme avec le SAGE Bièvre (en 20 minutes) ?

Visionnez la vidéo de présentation du SAGE et les 5 dispositions qui s'appliquent aux documents d'urbanisme.

En application des articles L.131-1 à L.131-6 du code de l'urbanisme, depuis la publication de l'arrêté d'approbation du SAGE en avril 2017, les documents locaux d’urbanisme que sont les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les documents en tenant lieu, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles, s’ils existent à la date de publication du SAGE, avec les dispositions du SAGE dans un délai de trois ans après la publication, soit 2020.

En tant que structure porteuse du SAGE, le SMBVB veille ainsi à la bonne prise en compte des objectifs du SAGE dans les différents documents d'urbanisme présents sur le territoire. Conformément à l'article L.153-40 du code de l'urbanisme, il peut être notifié, en tant que personne publique associée, sur les projets de modification de plan local d'urbanisme.